POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES)

PRÉAMBULE

OSTRO accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

Dans le cadre des services proposés par la société OSTRO, et notamment sur son Site et son Application mobile disponible via les services « App store » et « Play store », OSTRO est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel collectées, stockées et/ou utilisées le seront conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ».

Notre société qui possède ou administre les Services est le responsable de traitement des informations personnelles qui y sont traitées.

Lors de l’utilisation de nos Services via le Site web ou l’Application, notre société est susceptible de collecter des données personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, dans un tel cas, votre accès à nos services pourra être limité.

OSTRO se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente, sans en informer préalablement l'Utilisateur, selon l’évolution des services proposés par notre société, de ses pratiques concernant le traitement de données personnelles ainsi que l’évolution de la règlementation en vigueur. La présente politique modifiée entrera en vigueur à la date de sa mise en ligne et sera opposable aux Utilisateurs lors de leur première utilisation sur le site ou l’Application mobile postérieurement à la mise en ligne de celle-ci.

Le préambule fait partie intégrante de cette politique.

I. DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

On entend désigner par « Responsable de traitement », « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » selon le RGPD.

On entend désigner par « Sous-traitant », « la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation ».

On entend désigner par « RGPD », le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

On entend désigner par « Données à caractère personnel ou données personnelles », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

On entend désigner par « Traitement de données à caractère personnel », une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

On entend désigner par « le Site », la page web OSTRO accessible via l’adresse web ostro- sport.com et sur laquelle le prestataire propose ses services.

On entend désigner par « l’Application », le logiciel OSTRO développé pour un appareil tel qu’un mobile ou une tablette tactile et disponible sur les stores. Le prestataire propose ses services également sur l’application sociale sportive.

On entend désigner par « L’Utilisateur », toute personne physique capable et ayant la majorité numérique souhaitant utiliser les services OSTRO sur le site ou sur l’application. L’accès aux services OSTRO et donc la création d’un compte est interdite à toute personne âgée de moins de quinze (15) ans.

On entend désigner par « Compte personnel », le compte de l’Utilisateur après avoir indiqué son identifiant et son mot de passe. Lorsque l’Utilisateur n’a pas de compte personnel, il doit d’abord s’inscrire. S’il en a un, il devra cliquer sur le bouton se connecter. L’Utilisateur pourra également s’inscrire/se connecter via Google ou Facebook.

On entend désigner par « Identifiant et mot de passe », les informations nécessaires à l’Utilisateur pour avoir accès à son compte personnel sur le Site et/ou l’Application et se connecter. Le mot de passe est confidentiel et propre à chaque Utilisateur.

On entend désigner par « Services », l’ensemble des services proposés par la SAS OSTRO sur son Site ostro-sport.com et son Application OSTRO à savoir notamment un réseau social sportif (communiquer, créer des évènements, panifier, créer des groupes...) et une boutique en ligne pour l’achat de matériel, vêtements et accessoires de sport.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD » définit le responsable de traitement comme « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » ainsi la présente s’applique lorsque la société OSTRO agit en tant que responsable de traitement.

Par conséquent, notre société est responsable de traitement des données mises en œuvre par le Site et/ou l’Application mobile.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DES DONNÉES COLLECTÉES

La société OSTRO, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses activités.

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site ou l’Application OSTRO et lorsque vous interagissez avec nous.

Les données sont, dans la plupart des cas, collectées directement auprès des personnes concernées :

  1. Les données utiles pour l’utilisation de notre Site et/ou Application et la fourniture de nos services, à savoir lors :
  1. Les données utiles pour améliorer votre expérience lors de l’utilisation de notre Site/Application, à savoir lors :
  1. Les données utiles à la sécurité de votre compte et de notre Site/Application, à savoir lors :
  1. Les données utiles au respect de nos CGUV, à savoir lors :
  1. Les données utiles aux paiements effectués via notre plateforme, à savoir lors :
  1. Les données utiles à la livraison/expédition d’articles achetés via notre Site/Application, à savoir lors :
  1. Les données utiles aux activités marketing, à savoir lors :
  1. Les données utiles à des fins légales, à savoir lors :

Ainsi, les données collectées directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec les Services OSTRO et concernent :

  1. Les données utiles pour l’utilisation de notre Site et/ou Application et la fourniture de nos services, à savoir :
  1. Les données utiles pour améliorer votre expérience lors de l’utilisation de notre Site/Application, à savoir :
  1. Les données utiles à la sécurité de votre compte et de notre Site/Application, à savoir :
  1. Les données utiles au respect de nos CGUV, à savoir :
  1. Les données utiles aux paiements effectués via notre plateforme, à savoir :
  1. Les données utiles à la livraison/expédition d’articles achetés via notre Site/Application, à savoir :
  1. Les données utiles aux activités marketing, à savoir :
  1. Les données utiles à des fins légales, à savoir :

Les données peuvent, en outre, être recueillies auprès d’autres sources à savoir :

Enfin, les informations peuvent être automatiquement collectées, générées ou déduites de nos systèmes et lorsque vous interagissez avec le Service, y compris :

Ces données sont collectées via l’utilisation de cookies pour stocker vos préférences et vos paramètres, analyser les opérations du Site ou de l’Application. Les Cookies pourront être contrôlés au moyen de vos configurations. Néanmoins, certains cookies sont essentiels pour vous inscrire, vous connecter ou accéder aux Services ainsi si vous décidez d’en bloquer, vous ne pourrez plus accéder à l’entièreté des Services.

ARTICLE 4 – FINALITÉS, BASES LÉGALES ET EXPLOITATION DES DONNÉES TRAITÉES

A. Création et gestion du compte personnel

Dans le cadre de la création et de la gestion du compte personnel, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce Service sont les données nécessaires à la création et à la gestion du compte à savoir : nom, prénom, genre, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone d’urgence, ville, date et historique de l’activité sur le compte personnel.

Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise et se connecte à son compte personnel. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte avant d’être supprimées.

Les données collectées sont destinées à la direction d’OSTRO ainsi qu’à l’équipe Marketing et Commerciale. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants tels que l’hébergeur desdites données. Leur accès est cependant strictement encadré par la société OSTRO et leur utilisation limitée à la finalité énoncée.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le contrat entre l’Utilisateur et la société OSTRO lors de la création de son compte personnel.

B. Fonctionnalités du compte personnel

1. Généralités

Dans le cadre des fonctionnalités du compte personnel, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce Service sont les données concernant les différentes fonctionnalités du compte personnel à savoir : historique des activités, calendrier, domaines d’intérêts, publications postées, gestion de la visibilité du compte, amitié, groupes, fil d’actualité, messagerie...

Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise et se connecte à son compte personnel. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière activité sur le compte avant d’être supprimées. Si une autre durée de conservation est indiquée dans les autres fonctionnalités du compte, cela sera la durée en question qui s’appliquera (par exemple 2 mois pour les données de géolocalisation).

Les données collectées sont destinées à la direction d’OSTRO ainsi qu’à l’équipe Marketing, Commerciale et Développement. Leur accès est strictement limité par la société OSTRO à l’utilisation des fonctionnalités du Compte personnel.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur.

2. Géolocalisation

Dans le cadre des informations de géolocalisation, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Il est en effet possible pour l’Utilisateur d’activer sa géolocalisation afin de pouvoir bénéficier de services supplémentaires OSTRO tels que le fait de pouvoir trouver des établissements sportifs, des coachs...

Aucune des données de géolocalisation n’est utilisée à des fins publicitaires.

Lorsque l’Utilisateur n’est pas sur l’Application OSTRO, aucune donnée de géolocalisation n’est enregistrée.

L’Utilisateur devra donner son consentement pour que ses données de géolocalisation soient suivies et ainsi bénéficier du service OSTRO Maps via l’API Google Maps.

À tout moment, l’Utilisateur pourra modifier son consentement via les paramètres de son compte personnel.

Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux mois, l’Utilisateur devra renouveler son consentement tous les deux mois s’il souhaite continuer à utiliser le service Maps.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur.

3. Applications connectées

L’Utilisateur peut choisir librement s’il souhaite connecter des applications à son compte OSTRO, par exemple en connectant sa montre Garmin.

Les informations que vous disposez sur ces applications sont transmises à OSTRO avec votre consentement.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur.

4. Transfert de contacts

L’Utilisateur pourra, avec son consentement, transférer ses contacts Facebook vers OSTRO. Si tel est le cas, OSTRO aura accès aux informations de vos contacts.

L’Utilisateur peut soit le faire immédiatement lors de la création de son compte en se connectant avec Facebook soit ultérieurement en synchronisant ses contacts Facebook.

L’Utilisateur pourra à tout moment choisir de se déconnecter de Facebook et ainsi déconnecter ses contacts.

Si L’Utilisateur décide de synchroniser ses contacts Facebook avec OSTRO, il peut avoir des suggestions d’amis de notre part en fonction des informations obtenues.

Il est également possible que l’Utilisateur ait des suggestions d’amis du fait d’amis communs.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur.

C. Gestion des commandes sur le Site OSTRO

Dans le cadre de la gestion des commandes effectuées sur le Site et/ou l’Application OSTRO, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce service sont les données concernant la passation d’une commande à savoir : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de suivi de commande.

Les données seront conservées pendant 3 ans à compter de la livraison de la commande.

Les données sont destinées à l’équipe marketing et commerciale ainsi qu’à la direction d’OSTRO. Leur accès est strictement limité et encadré par la société OSTRO pour l’exécution de ladite prestation.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le contrat entre l’Utilisateur et la société OSTRO lors de la passation de la commande.

D. Gestion de la facturation et paiements divers

Dans le cadre de la gestion de la facturation et des paiements, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce service sont les données nécessaires à la gestion de la facturation de vos achats à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, e-mail, moyen de paiement, adresse de livraison, date d’achat, montant de la commande, détails des articles.

En vertu de ses obligations comptables, la SAS OSTRO conserve les pièces justificatives aux documents comptables pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours.

Les données des informations bancaires ne sont pas enregistrées sauf si, par exemple, l’Utilisateur décide de conserver sa carte de crédit pour de futurs paiements.

Le paiement par carte bancaire se fera par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement Stripe.

L’Utilisateur peut recevoir des paiements, dans un tel cas une vérification d’identité lui sera demandée pour l’ajout de compte bancaire. Ainsi, il devra fournir sa carte d’identité afin que nous puissions confirmer l’exactitude des données entre le compte bancaire et l’identité de l’Utilisateur.

Les données sont destinées à la direction d’OSTRO, à l’équipe marketing et commerciale ainsi qu’à l’équipe comptable. Leur accès est strictement limité et encadré par la société OSTRO pour l’exécution de ladite prestation.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale l’obligation légale incombant au responsable de traitement et le consentement de l’Utilisateur concernant ses informations bancaires.

E. Prospection et pilotage de l’activité commerciale

Dans le cadre des missions de prospection et de pilotage de l’activité commerciale, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce Service sont les données nécessaires pour le développement marketing et commercial de l’entreprise à savoir : données concernant les opérations marketing, études, sondages, statistiques commerciales (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).

Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise et se connecte à son compte personnel. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur ou prospect.

Les données collectées sont destinées à la direction d’OSTRO ainsi qu’à l’équipe Marketing et Commerciale. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants tels que l’hébergeur desdites données. Leur accès est cependant strictement encadré par la société OSTRO et leur utilisation limitée à la finalité énoncée.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur et l’intérêt légitime du responsable de traitement.

F. Gestion de la relation client

Dans le cadre de la gestion de la relation avec l’Utilisateur, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce Service sont les données relatives à la gestion des avis de personnes, communication avec l’Utilisateur, suivi de la relation avec l’Utilisateur, enquêtes de satisfaction à savoir : nom, prénom, adresse électronique.

Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise et se connecte à son compte personnel. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte avant d’être supprimées.

Les données collectées sont destinées à la direction d’OSTRO ainsi qu’au Service Client. Leur accès est cependant strictement encadré par la société OSTRO et leur utilisation limitée à la finalité énoncée.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le contrat qui lie l’Utilisateur à la société OSTRO.

G. Gestion des réclamations

Dans le cadre de la gestion des réclamations, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce Service sont les données relatives à la gestion des réclamations et du service après-vente, le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, gestion des contentieux : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, historique de l’activité du compte personnel.

Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise et se connecte à son compte personnel. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte avant d’être supprimées.

Les données collectées sont destinées à la direction d’OSTRO ainsi qu’au Service Client et à l’équipe Juridique. Leur accès est cependant strictement encadré par la société OSTRO et leur utilisation limitée à la finalité énoncée.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le contrat qui lie l’Utilisateur à la société OSTRO.

H. Sécurité

Dans le cadre de la gestion de la sécurité du réseau social et de la protection des Utilisateurs, le responsable de traitement est la SAS OSTRO.

Les données traitées dans le cadre de ce Service sont les données relatives à la gestion de la sécurité du réseau social et la protection des Utilisateurs notamment concernant les propos

tenus sur le réseau et entre les Utilisateurs, sur le contenu publié et la suspension ou la suppression des comptes : nom, prénom, identifiant, adresse électronique.

Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur utilise et se connecte à son compte personnel. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte avant d’être supprimées.

Les données collectées sont destinées à la direction d’OSTRO ainsi qu’au Service Client et à l’équipe Juridique. Leur accès est cependant strictement encadré par la société OSTRO et leur utilisation limitée à la finalité énoncée.

Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne (UE). Ces dernières sont en effet stockées sur des serveurs en France via la solution d’hébergement Amazon Web Services (AWS) France concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Ledit traitement a pour base légale le contrat qui lie l’Utilisateur à la société OSTRO.

ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par la SAS OSTRO sont stockées sur les serveurs AWS en région parisienne concernant l’Application et chez la société 1&1 Ionos concernant le Site.

Les fonctions d’inscription, connexion et contrôle des accès sécurisés des utilisateurs se font, elles aussi, sur les serveurs basés France.

Les serveurs utilisés sont donc tous situés au sein de l’Union Européenne et respectent les réglementations RGPD.

Les Serveurs AWS disposent de diverses certifications et normes dont la norme ISO 27001 ainsi que la certification HDS (protection des données personnelles de santé) : https://aws.amazon.com/fr/compliance/programs/.

ARTICLE 6 – PARTAGE DE DONNÉES

1. Généralités

Les données personnelles collectées et traitées peuvent être transmises au sein de la société entre les différents acteurs de celle-ci en fonction de leur finalité.

Elles sont également partagées avec nos prestataires, fournisseurs, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédits, fournisseurs de service

e-mail. L’accès à ces données est strictement limité à l’exécution de la prestation en fonction des finalités susvisées et encadré par la SAS OSTRO.

Les informations personnelles recueillies par notre société ne sont en aucun cas vendues. L’Utilisateur décide lui-même dans la partie paramètres de son compte personnel, quelles informations il souhaite nous transmettre. Certaines informations sont néanmoins essentielles pour pouvoir bénéficier des services de base. Les informations des Utilisateurs peuvent également être transmises pour des raisons légales.

2. Entreprises tierces – Prestataires – Fournisseurs

Les données personnelles recueillies auprès d’un Utilisateur peuvent être transmises à nos fournisseurs et nos prestataires pour des questions d’amélioration et de sécurité des services.

En outre, lorsque vous l’autorisez, vos données sont transmises à des entreprises tierces pour pouvoir bénéficier d’autres fonctionnalités telles que accès à la Maps (API Google Maps), la connexion avec Facebook, la mise en story sur Instagram et tout ce qui concerne les paiements et commandes (Stripe).

L’Utilisateur est cependant conscient que la SAS OSTRO n’est en aucun cas responsable des Conditions établies par les tiers.

3. Les informations que vous laissez accessibles au public

Lors de votre inscription, vous nous transmettez des informations dont certaines seront accessibles au public sur le réseau social OSTRO. En outre, vous pouvez renseigner certaines informations supplémentaires sur votre compte personnel, qui peuvent notamment être vues par vos amis (que vous avez acceptez) et vous pouvez diffuser des informations sur le fil d’actualité OSTRO. En d’autres termes, c’est vous qui choisissez vos paramètres de confidentialité pour définir quelles informations peuvent être accessibles au public et vues par la communauté OSTRO et nous-même.

Les contenus que vous laissez à la vue de la communauté peuvent être de plusieurs types tels que des informations écrites, des photos, du contenu multimédia...

Lorsque vous partagez du contenu en story sur le réseau social OSTRO, il est possible également pour l’Utilisateur de partager cette story sur Instagram. Néanmoins, nous ne faisons rien de manière automatique et seul l’Utilisateur pourra de manière manuelle ajouter sa story sur son compte Instagram.

En outre, lorsque vous connectez votre compte Facebook à votre compte OSTRO ou lorsque vous connectez votre montre Garmin au réseau social, vous acceptez que certaines informations soient transmises à ces entités.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données collectées et traitées sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements en application du RGPD :

Les durées de conservation des différentes finalités sont indiquées en détail pour chaque

finalité dans les divers articles ci-dessus.

ARTCLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

La SAS OSTRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adéquat lors du traitement de vos données personnelles. Ces mesures visent à garantir le respect des principes énoncés à l’article 5.1 du RGPD, à savoir :

ARTICLE 9 – EXERCICE DES DROITS

Chaque personne concernée par la collecte de ses données personnelles dispose de plusieurs droits au regard du RGPD à savoir :

La personne concernée peut exercer ses droits :

Dans le cadre de l’exercice de ses droits, la personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tous moyens.

En outre, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL mais également d’organiser le sort de leurs données après leurs décès (spécifique à la législation française). Pour plus d’informations, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

II. GESTION DES COOKIES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

On entend désigner par « Cookie », « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé » selon la CNIL.

On entend désigner par « L’Utilisateur », toute personne physique capable et ayant la majorité numérique souhaitant utiliser les services OSTRO sur le site ou sur l’application. L’accès aux services OSTRO et donc la création d’un compte est interdite à toute personne âgée de moins de quinze (15) ans.

On entend désigner par « le Site », la page web OSTRO accessible via l’adresse web ostro- sport.com et sur laquelle le prestataire propose ses services.

On entend désigner par « l’Application », le logiciel OSTRO développé pour un appareil tel qu’un mobile ou une tablette tactile et disponible sur les stores. Le prestataire propose ses services également sur l’application sociale sportive.

On entend désigner par « Responsable de traitement », dans le cadre de la gestion des cookies, « l’éditeur d’un site qui dépose des traceurs, y compris lorsqu’il sous-traite à des tiers la gestion de ces traceurs mis en place pour son propre compte » selon la délibération de la CNIL. Ainsi, dans le cas de la présente partie, la SAS OSTRO sera considérée comme responsable de traitement des cookies utilisés et dont leur utilisation est expliquée ci-dessous.

On entend désigner par « Cookies fonctionnels », les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site internet ou de l’Application mobile et/au respect d’une obligation contractuelle.

On entend désigner par « Cookies techniques », les cookies permettant d’évaluer et de suivre les performances techniques du Site ou de l’Application, de détecter des problèmes, de mettre en place des fonctionnalités de sécurité ou encore de détecter des violations.

Les deux types de cookies énoncés ci-dessus, à savoir les cookies dits fonctionnels et les cookies dits techniques, sont ceux dont l’utilisation est soit indispensable à la transmission de la communication soit ceux dont l’utilisation est nécessaire pour qu’un service de la société de l’information ou une fonctionnalité spécifique à la personne concernée faisant partie de ce service et expressément demandée par cette dernière puisse lui être fourni. Ainsi, il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement de l’utilisateur pour de tels cookies.

Les autres types de cookies seront détaillés dans l’article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 – COOKIES UTILISÉS PAR OSTRO

A. COOKIES FONCTIONNELS

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Application et/ou respect d’une obligation contractuelle.

Ils aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités de tiers.

Ils permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de satisfaire la demande de celui-ci.

Ils sont dits cookies indispensables selon la CNIL car ils permettent le fonctionnement du site et de l’application la navigation sur lesdits services.

Enfin, ils permettent aux utilisateurs de pouvoir utiliser les principales fonctionnalités de nos services et de sécuriser les données de connexion.

Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

B. COOKIES TECHNIQUES

Ils permettent d’évaluer et de suivre les performances techniques du site et de l’Application, de détecter des problèmes, de mettre en place des fonctionnalités de sécurité ou encore de détecter des violations.

Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

C. COOKIES DE PERFORMANCE

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web et de l’Application, ce qui permet d’offrir une meilleur expérience utilisateur aux visiteurs.

Ces cookies servent également à l’adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites afin de garantir une navigation fluide.

En cas de refus par l’utilisateur de la mise en œuvre de ces cookies, il ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités susvisées.

D. COOKIES ANALYTIQUES

Ces cookies sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web et l’Application. Ils permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de

visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Leur utilisation permet notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés.

En cas de refus par l’utilisateur de la mise en œuvre de ces cookies, il n’y aura pas d’impact sur l’utilisation de site. Néanmoins, leur refus empêchera notre société d’améliorer la qualité des services proposés à l’utilisateur.

E. COOKIES DE SECURITE

Les cookies de sécurité sont utilisés pour assurer la sécurité des échanges.

Dans le cadre de nos services, les cookies de sécurité sont utilisés pour éviter les fraudes, tel est le cas avec Stripe.

ARTICLE 3 – DURÉE

La durée de conservation des cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur est de six (6) mois.

La durée de conservation des cookies ne nécessitant pas le consentement de l’Utilisateur est de treize (13) mois.

ARTICLE 4 – EXERCICE DES DROITS

Chaque personne concernée par la collecte de ses données personnelles pourra exercer les mêmes droits qu’indiqués à la partie I, article 9.

En outre, l’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences cookies. Lorsque l’utilisateur arrive sur le site une bannière s’ouvre automatiquement permettant à l’utilisateur soit de gérer ses choix, tout accepter ou tout refuser. Lorsqu’un choix a été opéré par celui-ci, il peut le modifier à tout moment en cliquant sur « Gérer le consentement ».

III. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

SAS OSTRO Au capital social de 30 000,00 € 4 Rue Sophie-Germain 67720 HOERDT contact@ostro-sport.com

Date de dernière mise à jour : 08/01/202 5